Politique de confidentialité
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://stopviolencesbretagne.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente Politique vous informe sur la façon dont sont traitées vos données personnelles. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
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Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent.
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Vous pouvez exercer vos droits et nous contacter à tout moment en nous adressant un courriel à l’adresse stopviolences@orsbretagne.fr
Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables sur ce site. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
DUA = 3 ans.
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Les Modification de la politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.