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Définitions des différentes formes de violences
Violences sexistes
On désigne par violence sexiste tout acte préjudiciable commis à l’encontre d’un individu sur la base de son genre. La violence fondée sur le genre désigne tout type d'acte préjudiciable perpétré contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur genre, de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre, réels ou perçus. Ces violences sont ancrées dans les inégalités de genre, l’abus de pouvoir et les normes pernicieuses.
Exemples : les violences sexistes peuvent être de nature sexuelle, physique, mentale et économique, et être infligées dans la sphère publique ou privée. Elles englobent aussi la menace de recours à la violence, la coercition et la manipulation. Elles revêtent plusieurs formes comme la violence infligée par le partenaire intime, la violence sexuelle, les mariages d’enfants, les mutilations sexuelles féminines et les crimes dits d’honneur.
Violences sexuelles
Rassemblent non seulement les sévices, le harcèlement et l'exploitation sexuels, mais aussi les relations sexuelles non désirées. Il peut s'agir de pratiques sexuelles imposées ou de relations sexuelles sous contrainte.
Exemples : attouchement, obligation de consulter des images pornographiques ou d’avoir des pratiques sexuelles non consenties, refus ou imposition d’une contraception, refus ou imposition d’une IVG, viol, cyberharcèlement sexuel, revenge porn.
Violences physiques
Correspondent à toute action qui met en danger l’intégrité physique ou la santé corporelle de la victime.
Exemples : bousculade, coup de pied, coup de points, coup avec un objet, griffure, morsure, brûlure, étranglement, tirage de cheveux, séquestration, homicide.
Violences verbales
Sont des comportements et des propos visant à dévaloriser, humilier, mépriser, intimider, menacer, harceler, isoler ou contrôler la victime. Cette violence s’exprime à travers des mots mais aussi par la façon de les dire. Comme la violence psychologique, elle est très difficile à déceler car elle est insidieuse, invisible, et souvent banalisée.
Exemples : insulte, cri, sarcasme, ordre, humiliation, dénigrement, obscénité, menace.
Violences psychologiques
Sont très subtiles et se caractérisent surtout par la durée, la répétition et l’asymétrie des comportements dans la relation. Elles constituent un processus destructeur pour l’estime que la victime a d’elle-même.
Exemples : dévalorisation, vexation, mépris, chantage, ignorance, contrôle, isolement, harcèlement et cyberharcèlement, jalousie pathologique, restriction du sommeil, menace.
Violences économiques
Se traduisent par le contrôle financier au quotidien, pouvant aller jusqu’à la dépossession totale des moyens d’autonomie de la victime. Elles peuvent conduire à l’interdiction de travailler et au surendettement. Cette violence peut s’exercer quel que soit le niveau social et le revenu de chacun.
Exemples : don d’argent forcé, surveillance des comptes en banque, appropriation de l’ensemble des ressources, refus de payer une pension alimentaire, création d’une dépendance matérielle, contrôle des dépenses, imposition d’une solidarité quant aux dettes contractées sans l’accord de la victime, vente de biens personnels.
Violences administratives
Consistent à confisquer ou à détruire les documents administratifs personnels de la victime ou du couple, afin de bloquer cette dernière dans ses demandes de droits (ex : demande de titre de séjour, accès à la naturalisation).
Exemples : rétention, confiscation, destruction de papiers (carte d’identité, passeport, bulletin de salaire, livret de famille, quittance de loyer, avis d’imposition, documents relatifs aux enfants…), chantage à la dénonciation.
Violences spirituelles
Visent à empêcher la victime d’exprimer ses croyances religieuses ou spirituelles ou, au contraire, l’obliger à adhérer à des pratiques qui ne sont pas les siennes.
Exemples : dénigrement, interdiction, adhésion sous contrainte à une croyance ou une religion (croyances sectaires, racisme…).
Outils d’information pour les professionnels
Guide : Lutter contre la violence au sein du couple -
Le rôle des professionnels
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
(25 pages)
Déploiement
des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes
de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles
au sein des établissements
de santé
Ministère de la Justice
Circulaire du 24/11/2021
Cette « boîte à outils », élaborée dans le cadre d’un groupe de travail interministériel constitué sous l’impulsion du ministère de la Justice, met à disposition des acteurs locaux, un modèle de protocole, des fiches action détaillant les modalités pratiques d’intervention de chaque acteur ainsi que des trames afin de faciliter leurs démarches pour mieux prendre en charge les victimes de violences sexistes et sexuelles.
(75 pages)
Mise en place et animation d’un observatoire territorial des violences faites aux femmes – Guide à destination des collectivités territoriales
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof)
(32 pages)
Plaquette sur
les mutilations sexuelles féminines
Secrétariat d’état chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
(8 pages)
Outils de formation
HAS, Recommandation de bonne pratique, Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – COMMENT AGIR
juin 2019 – Mise à jour décembre 2020
(3 pages)
Secret médical et violences au sein du couple – vademedum
de la réforme de
l’article 226-14 du code pénal
Ministère de la Justice en partenariat avec la HAS et le Conseil national de l’Ordre des médecins
(41 pages)
Outils de communication
Flyer d'information Côtes d'Armor
Disponible sur demande (dans la limite des stocks disponibles) par courriel à la Déléguée départementale aux droits des femmes 22 -
Préfecture de département des
Côtes d'Armor
Flyer d'information Finistère
Disponible sur demande (dans la limite des stocks disponibles) par courriel à la Déléguée départementale aux droits des femmes 29 - DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère)
Flyer d'information Ille-et-Vilaine
Disponible sur demande (dans la limite des stocks disponibles) par courriel à la Déléguée départementale aux droits des femmes 35 - DRDFE (Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité),
Flyer d'information Morbihan
Disponible sur demande (dans la limite des stocks disponibles) par courriel à la Déléguée départementale aux droits des femmes 56 - DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Morbihan)
Autres ressources
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« En voiture, Nina et Simon.e.s »
en région Bretagne :
Actuellement déployé dans le Morbihan, ce dispositif permet des mettre en place des actions d’aller-vers le public sur les questions d’égalité femmes-hommes : égalité, vie affective et sexuelle, vie de couple, accès aux droits, insertion professionnelle, violences...
